Démarches pour l'obtention d'une autorisation d'acquisition
(ou du renouvellement) d'arme(s) à titre sportif

Préalablement

1. Avoir sa licence en cours de validité et être à jour de la validation du carnet de tir ;
2. Remplir et faire parvenir au président du club une demande d'avis favorable ;
3. Si acceptation, remise par le Club de l'avis préalable (feuille verte) ;
4. Une déclaration écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, paragraphe, calibre, marque et numéro ;
5. Un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'armes et de munitions ;
6. Faire une photocopie des pièces à fournir, (ne pas oublier d'y porter la mention manuscrite : « je soussigné(e), certifie sur l'honneur, cette photocopie conforme à l'original » dater, signer) :
   
   
   1. Licence FFT en cours de validité ;
   2. Carnet de tir validé ;
   3. Autorisation concernée (si renouvellement) ;
   4. Avis préalable (feuille verte) ^* ;
   5. Carte Nationale d'Identité ;
   6. Justificatif de domicile (quittance EDF ou télécom) ou si la personne est étrangère, sa carte de résident ;
   7. Facture de l'achat de l'armoire forte ou du coffre ; (à défaut (en général) certificat sur l'honneur. Le service des armes de Auvare possède ses propres imprimés.

L'avis préalable (feuille verte) n'est valable que pendant trois mois après son obtention.
Il ne comportera plus les cases à cocher, catégorie et mode de percussion, ni le tampon " valable pour une seule arme ".
L'intéressé(e) se fera une photocopie qu'il (elle) fournira pour d'autres demandes à venir dans la même année civile, l'administration ayant déjà l'original dans son dossier.
Ceci est valable pour toute la France et les Dom-Tom

Ensuite

Aller muni(e) des originaux et photocopies soit :

1. Au commissariat central (Caserne AUVARE, rue de Roquebillière, pour les Niçois(e)s les mardis et jeudis de 8h à 16h bat2, 1^er étage)
2. À la gendarmerie dont on dépend.
   Dans chaque Brigade, un seul gendarme est affecté à ce service : se renseigner auparavant de sa présence.

Puis

Économiser... !

Attendre le retour... en croisant les doigts !

Acquérir son arme ? !

Attention pour un renouvellement !

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois (3) mois avant la date d'expiration de l'autorisation.
Un récépissé est délivré à cette occasion qui vaut autorisation provisoire durant trois (3) mois à compter de la date d'expiration de l'autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l'autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.

Note sur le mécanisme de délivrance de l'avis préalable (feuille verte)

À réception de la demande par le sociétaire, le président :

• Atteste que le demandeur est régulièrement licencié pour l'année en cours ;
• Atteste en outre qu'il pratique, régulièrement, le tir sportif (ou ne pratique pas régulièrement le tir sportif) ;
• Atteste de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ;
• Il propose que lui soit ou ne lui soit pas délivré un avis favorable.

Cet avis ne peut être donné avant une pratique assidue d'au moins six mois (art.3 al.3 arrêté 7/12/1995) sur une liasse "avis préalable", numérotée en continu, comportant sa signature et le cachet de l'association (club, amicale, etc.). La partie date et signature du demandeur n'est, en général pas remplie.
La liasse est transmise à la Ligue de tir concernée dont le président, délégataire de la FFT, vu la proposition du président de l'association, donne un avis favorable (ou non) pour que soit délivrée à l'intéressé(e) une autorisation d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif
signature et cachet de la fédération

La liasse a quatre volets :

• 1) dossier préfecture,
• 2) ligue,
• 3) FFT,
• 4) sociétaire (cf. modèle).

En rêgle générale, le(s) club(s) détrui(sen)t systématiquement la souche lui étant dévolue pour ne pas créer un fichier de ses membres détenteur d'armes (sécurité en cas d'effraction, par exemple).