Démarches pour l’obtention d’une autorisation d’acquisition
(ou du renouvellement) d’arme(s) à titre sportif

Préalablement

Avoir sa licence en cours de validité et être à jour de la validation du carnet de tir ;
Remplir et faire parvenir au président du club une demande d’avis favorable ;
Si acceptation, remise par le Club de l’avis préalable (feuille verte).
Faire une photocopie des pièces à fournir :
1. Licence FFT en cours de validité ;
2. Carnet de tir validé ;
3. Autorisation concernée (si renouvellement) ;
4. Avis préalable (feuille verte) ^* ;
5. Carte Nationale d’Identité ;
6. Fiche individuelle d’état civil et de nationalité Française ;
7. Justificatif de domicile (quittance EDF ou télécom) ;
8. Facture de l’achat de l’armoire forte ou du coffre ; (à défaut (en général) certificat sur l’honneur. Le service des armes de Auvare possède ses propres imprimés.

L'avis préalable (feuille verte) est valable toute l'année civile.
Il ne comportera plus les cases à cocher, catégorie et mode de percussion, ni le tampon " valable pour une seule arme ".
L'intéressé(e) se fera une photocopie qu'il (elle) fournira pour d'autres demandes à venir dans la même année civile, l'administration ayant déjà l'original dans son dossier.
Ceci est valable pour toute la France et les Dom Tom

Ensuite

Aller muni(e) des originaux et photocopies soit :

Au commissariat central (Caserne AUVARE, rue de Roquebillière, pour les Niçois(e)s) :
Le mardi et mercredi de 14 :30 à 17 :30 bat2 1^er étage

À la gendarmerie dont on dépend.
Dans chaque Brigade, un seul gendarme est affecté à ce service : se renseigner auparavant de sa présence.

Économiser... !

Attendre le retour... en croisant les doigts !

Acquérir son arme ? !

Note sur le mécanisme de délivrance de l'avis préalable (feuille verte)

À réception de la demande par le sociétaire, le président :

Atteste que le demandeur est régulièrement licencié pour l'année en cours ;
Atteste en outre qu'il pratique, régulièrement, le tir sportif (ou ne pratique pas régulièrement le tir sportif) ;
Atteste de sa capacité à détenir et à utiliser une arme en sécurité ;
Il propose que lui soit ou ne lui soit pas délivré un avis favorable.

Cet avis ne peut être donné avant une pratique assidue d'au moins six mois (art.3 al.3 arrêté 7/12/1995) sur une liasse "avis préalable", numérotée en continu, comportant sa signature et le cachet de l'association (club, amicale etc.). La partie date et signature du demandeur n'est, en général pas remplie.
La liasse est transmise à la Ligue de tir concernée dont le président, délégataire de la FFT, vu la proposition du président de l'association, donne un avis favorable (ou non) pour que soit délivrée à l'intéressé(e) une autorisation d'acquisition et de détention d'armes à titre sportif
signature et cachet de la fédération

La liasse a quatre volets :

1) dossier préfecture,
2) ligue,
3) FFT,
4) sociétaire (cf. modèle).

En rêgle générale, le(s) club(s) détrui(sen)t systématiquement la souche lui étant dévolue pour ne pas créer un fichier de ses membres détenteur d'armes (sécurité en cas d'effraction, par exemple). Au 1er décembre 2000, la fiche d'état civil ne se délivre plus, donc l'intéressé(e) sur la photocopie de sa carte d'identité porte la mention manuscrite : " je soussigné(e), certifie sur l'honneur conforme à l'original " dater, signer.

Bon tir tout en sachant que... forcément

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Création : 2000/12/08
Dernière modification : 2003/07/12
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