CTCMR

separation revolver

Statuts modifiés et approuvés à l'unanimité
lors de l'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2016

Préambule

L'association a été créée à l'initiative d'un groupe de cadres militaires de réserve lors d'une assemblée constitutive le 19 janvier 1980.
De l'origine et jusqu'à la réforme de la Défense initiée le 22 février 1996 ayant entrainé l'abandon du service militaire obligatoire le 8 novembre 1997 puis la libération des derniers appelés le 30 novembre 2001, l'admission en tant que membre était subordonnée à l'appartenance à un organe militaire ou de police.
Les activités de l'association se déroulaient au sein d'installations militaires selon des accords conventionnels.
La cession par l'Armée des dites installations, la nécessité de pérenniser l'activité en l'ouvrant plus largement, l'évolution des règles et règlements édictés par la Fédération Française de Tir (FFTir) ont conduit à la modification des présents statuts.
La terminologie a évolué. « Association » est remplacée par « société de tir » et « conseil d'administration » par « comité directeur ».

I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DE TIR

Article 1er : Dénomination

La société de tir est dénommée « CLUB DE TIR DES CADRES MILITAIRES DE RÉSERVE ».
Elle a pour sigle « CTCMR ».

Article 2 : Objet

La société de tir a pour objet la pratique du tir sportif de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la FFTir dont elle est membre.

Article 3 : Durée

La durée de la société est indéterminée.
L'année sociale commence le premier septembre et s'achève le 31 août.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au numéro 15, Avenue Ste Anne, F-06340 LA TRINITÉ.
Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de la société sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin sur tout support dont elle décidera, les séances de formation et d'entrainement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir comme de compétition et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la FFTir, la liste qui précède n'étant pas exhaustive.
En cas de nécessité ou d'opportunité, la société, à l'initiative de son président, pourra envisager exceptionnellement l'utilisation de stands de tir publics ou privés voire de toute installation compatible avec la pratique du tir.
La société s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 6 : Composition

La société se compose de membres actifs des deux sexes.
Pour être membre actif, il faut effectuer sa demande par écrit, être agréé par le bureau et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée générale.
Une priorité d'admission est réservée aux militaires d'active ou de réserve à partir d'un grade de sous officier ainsi qu'aux membres des forces de police et des personnes autorisées, dans le cadre de leur activité, au port d'une arme.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée. Il ne permet pas d'être membre du comité directeur mais confère une voix consultative aux assemblées générales.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd : 

II - AFFILIATIONS

Article 8

La société est affiliée à la FFTir régissant les disciplines de tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Elle s'engage :

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Administration

La société est administrée par un comité directeur de 7 membres femmes ou hommes indistinctement, élus à bulletins secrets et pour quatre ans par l'assemblée générale.
Le comité ainsi élu est renouvelable tous les quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures devront être adressées au président, au plus tard, QUINZE JOURS avant la date de l'assemblée générale devant procéder aux élections.

Article 10 : Éligibilité

Au jour de l'élection est éligible au comité directeur, toute personne ayant atteint la majorité légale, membre de la société depuis au moins un an, à jour de ses cotisations et tous autres paiements éventuels et jouissant de ses droits civils et civiques.
En cas de vacance le comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membres du bureau.
Ils peuvent par contre prétendre au remboursement des dépenses qu'ils auraient exposées du fait de leur mandat. Les taux et conditions des frais de déplacement, de mission ou de représentation sont fixés périodiquement par le comité directeur.
Dès l'élection pour le renouvellement du comité directeur, celui-ci se réunit et élit le président de la société de tir.
Le président est choisi parmi les membres du comité candidats à cette charge. L'élection se fait à bulletins secrets.
Le président une fois élu, le comité élit un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur. Ce bureau doit comporter au minimum un secrétaire général et un trésorier.
Le mandat du bureau prend fin à chaque renouvellement du comité.
Le comité peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, mettre fin au aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du bureau. En ce qui concerne le président seule une assemblée générale peut décider de mettre fin à ses fonctions.

Article 11 : Réunions

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
Il se réunit également sur la demande d'un quart au moins de ses membres.
La validité des délibérations nécessite la présence d'au moins un tiers des membres.
Les décisions sont prises à main levée sauf si un quart au moins des membres demande un vote à bulletins secrets.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'absence d'un membre, sans excuses acceptées par le comité, à plus de trois séances consécutives pourra être considérée comme une démission.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les PV sont signés par le président et le secrétaire, puis transcrits et archivés.

Article 12 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent : D'autre part :

Article 13 : Pouvoirs

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Il donne son accord au président pour les achats, ventes, travaux et divers dont le montant excèderait 1500€.
Il contrôle la gestion des membres du bureau.
Le président représente la société dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Dans ce dernier cas, à défaut du président, les actes ne peuvent être exécutés que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.
Il convoque et préside l'assemblée générale, le comité directeur et le bureau.
Aucun acte public, aucune demande engageant les intérêts de la société ne peuvent être accomplis sans son autorisation.
Il ordonnance les dépenses.
Le président peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont assurées par un membre du bureau élu par le comité directeur. Dès sa première réunion après la vacance et après avoir éventuellement complété le comité, l'assemblée générale valide la nouvelle composition du comité directeur qui élit ensuite un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de la société. Les archives fondamentales relatives à la création et à l'historique de la société sont conservées et alimentées par le président en liaison avec son secrétariat. Il tient les procès verbaux des réunions, des assemblées et des comités directeurs et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la société à l'exception de celles relatives à la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la société.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l'association  à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations.
Il assure la gestion des comptes de l'association ouverts au nom de celle-ci dans un ou des établissements financiers.
Il détient une caisse.
Il tient une comptabilité de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale. Il propose un budget prévisionnel annuel qui sera adopté par le comité directeur avant présentation pour approbation par l'assemblée générale.

Article 14 : Assemblée générale

L'assemblée générale de la société comprend tous les membres prévus à l'article 6, à jour de leurs cotisations.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée peuvent voter.
L'assemblée générale est convoquée par le président de la société un mois au moins à l'avance, par tout moyen approprié.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est possible mais la procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées à l'article 6.
Un mandataire ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
L'assemblée se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.
Son bureau est celui du comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de la société.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur.
Elle nomme les représentants de la société à l'assemblée générale de la Ligue et du comité départemental.
Elle peut mettre fin au mandat du comité directeur dans les conditions ci-après :  Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Pour la validité des délibérations la présence du cinquième des membres inscrits est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à quinze jours au moins d'intervalle qui délibère, alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 : Les conventions

Tout contrat ou convention passé entre la société de tir d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur.
À l'initiative du président une information pourra être donnée à ce titre lors de la prochaine assemblée générale.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 : assemblée générale extraordinaire

Elle a compétence pour :  Les modifications des statuts sont proposées par le comité directeur.
L'assemblée vote dans les conditions de quorum de l'article 14 mais la majorité requise est alors des deux tiers des membres présents et représentés.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion ou la dissolution de la société est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.
Si cette proportion n'est pas atteinte l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la fusion ou la dissolution de la société nécessitent, pour être prononcées, une majorité au moins égale aux deux tiers des voix des membres présents et représentés à l'assemblée.

V - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 17 : Formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application. Il peut déléguer cette fonction.

Ceci concerne en particulier : 

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur.
Le règlement et ses modifications prennent effet immédiat au jour de leur approbation par le comité directeur. La première assemblée générale suivante doit toutefois approuver le texte qui, s'il est invalidé, doit être corrigé dans le mois qui suit par le comité.
Il est précisé que les annexes techniques relatives aux habilitations, aux horaires et conditions d'accès, aux armes et munitions autorisées sont de la seule compétence du président. À ce titre elles sont dispensées d'approbation par une assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de la société.

Article 19 : Communication

Les statuts et le règlement intérieur s'il existe ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale ainsi, qu'à tout organisme de tutelle et fédéral, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue au fort de la Drète, commune de La TRINITÉ, le 4 septembre 2016 sous la présidence de M. Jean Marie FORT.

Pour le comité directeur de la société de tir

Le président
Jean-Marie Fort
Le secrétaire général
Marc Pandelé

 

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Recréation : 2013/09/08
Dernière modification : 2016/09/04
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