Article 1  Constitution
À l'initiative de quelques Cadres Militaires de Réserves, il est formé à NICE, lors d'une Assemblée Constitutive, ayant eu lieu le 19 Janvier 1980 à la Caserne St Jean d'Angély, avec l'accord du Délégué Militaire Départemental, une association ayant pour dénomination 

Article 2  But de l'association - Moyens
L'association a pour but 

L'association s'engage 


Article 2-1 Moyens
Les moyens d'action de l'association sont  :

•      La tenue d'Assemblées périodiques ;
•      La publication d'un bulletin de liaison sur son site I nternet ;
•      Les séances d'entraînement ;
•      Les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général
•      Tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

Cette liste n'est en aucune façon exhaustive.

Article 3  Durée et exercice social
L'association est créée pour une durée ILLIMITÉE.
L'année sociale commence le 1 septembre et finit le 31 août.

Article 4  Siège
L'association a son siège dans la commune de La Trinité (06340).
Il peut être transféré par simple déclaration du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 5  Moyens techniques
Lorsque l'association disposera de moyens financiers propres ou de subventions exceptionnelles, il pourra être envisagé la possibilité d'utilisation, de tout stand de tir privé ou public, ainsi que de toute installation se prêtant à la pratique du tir sportif.

Article 6  Déclaration de principes
L'association s'interdit toute discrimination, délibération, discussion ou action étrangère au but qu'elle s'est fixée, notamment politique ou religieux.

Article 7  Composition de l'association, adhésion - Responsabilité
L'association se compose de 
Article 7-1 Responsabilités des membres de l'association
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8  Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd 

1. Par la démission écrite, adressée par lettre recommandée simple au Président de l'association   ; le paiement de la cotisation de l'année en cours reste dû ;
2. Par la radiation pour non-paiement notoire de la cotisation ;
3. Pour motif(s) grave(s) retenu(s) par le conseil d'administration, après instruction par le bureau siégeant d'une manière étendue ; toutefois, l'intéressé aura été préalablement appelé à présenter son argumentation au Conseil d'Administration. Il pourra en cela se faire assister par un membre actif de l'association.

Article 9  Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de quinze membres, femmes ou hommes indistinctement, élus pour six ans par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Le scrutin peut être réalisé à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un seul des membres présents.
Le CA est renouvelable par TIERS tous les DEUX ANS. Le tiers sortant est désigné par le sort, lors de l'AGO
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures sont adressées au Président, un mois au moins, avant la date de l'AGO devant procéder aux élections.
Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du CA effectué, le C A nouvellement élu, se retire, délibère et élit en son sein son Président qui est présenté à l'AGO.
Le reste des fonctions étant pourvu dès le premier CA suivant l'AGO.

Article 10  Éligibilité
Est éligible au CA, tout membre actif ayant atteint la majorité légale, membre de l'association depuis au moins treize mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTIR pour l'année en cours au jour de l'élection.

Article 11  Conseil d'Administration
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'Association qu'il représente. Il nomme, parmi ses membres, le Bureau dont il contrôle la gestion.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du CA est nécessaire pour valider les délibérations.
Le scrutin peut être réalisé à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un seul des membres présents.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance ou démission constatée, le CA pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat restant à couvrir.
Il est procédé au remplacement définitif lors de l'AGO suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où, normalement, devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du CA, qui aura manqué DEUX réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire d'office, sauf cas d'excuses acceptées.
Un procès-verbal des séances est rédigé par le secrétaire général.
Il sera transcrit, par tous moyens, sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Le président et le secrétaire général signeront les procès-verbaux sur ce registre.
Les membres du CA ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 12  Conseil d'Administration  BUREAU

Le CA élit chaque année en son sein, dans les plus brefs délais suivant l'AGO annuelle, son bureau étendu de neuf membres.

Composition 
Le bureau étendu se compose de fonctions principales 

• UN président,
• DEUX vice-présidents,
• UN secrétaire général,
• UN trésorier,
• UN directeur de tir,

Il est possible, sauf à pourvoir au remplacement, selon les besoins ou en cas de vacance, de cumuler une fonction principale et une fonction adjointe à condition que cette dernière ne soit pas adjointe à la fonction principale.
Le bureau est élu pour une année.
Le bureau fonctionne en général d'une manière non étendue.
Le président de l'association est d'office président du bureau étendu ou non.
Le bureau étendu ou non se réunit au tant de fois que nécessaire sur convocation du président ou proposition d'au moins les deux tiers de ses membres.
La présence des deux tiers au moins des membres du bureau étendu ou non est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Les membres du bureau étendu ou non ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Article 13  Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le CA.
Tous les membres s'engagent à le respecter dès leur adhésion à l'association.
Ce règlement fixe les divers points non prévus dans les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l'administration interne, aux mesures de sécurité, et à l'organisation des séances de tir.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'AGO, ainsi que ses modification éventuelles.

Article 14  Fonctions et rôles


Article 15  Assemblée Générale Ordinaire Assemblée Générale Extraordinaire Convocation Quorum
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et, si besoin est, en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Le bureau des assemblées générales tant ordinaire qu'extraordinaire est celui du CA.

Article 15-1  Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'AGO de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 7, ayant au moins six mois de présence, à jour de leurs cotisations le jour de l'assemblée.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours au jour de l'assemblée peuvent voter.

Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le CA ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Elle est convoquée un mois au moins, à l'avance, par tous moyens légaux.
Le CA règle son ordre du jour.
L'AGO délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA.
Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux, et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est ou sera affiliée.
Pour toutes délibérations, le vote par procuration est autorisé toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le nombre des pouvoirs d'un membre tel que décrit à l'article 7 ne peut être supérieur à 3.
Le scrutin peut être réalisé à main levée ou à bulletin secret à la demande d'un seul des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l'assemblée. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

L'AGO peut mettre fin au mandat du CA avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après 

• a) L'AGO doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres tels que décrit à l'article 10 ;
• b) Les deux tiers des membres de l'AGO doivent être présents ou représentés ;
• c) La révocation du CA doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Quorum
Pour la validité des délibérations la présence d'un tiers (1/3) des membres est nécessaire sauf aux fins de révocation du CA.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15-2  Assemblée Générale Extraordinaire
Elle a seule compétence pour 

1. Modifier les statuts ;
2. Décider de la fusion de l'association avec une association aux même s buts.
3. Décider la dissolution de l'association et l'attribution de ses biens ;

Elle est convoquée par le CA ou demandée par au moins les deux tiers des membres de l'Association.
La convocation doit être adressée par le secrétaire général, un mois au moins avant la date fixée, par tous moyens légaux. Elle doit indiquer l'ordre du jour établi par le bureau et comporter en annexe le texte des éventuelles modifications proposées.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de l'association présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande du CA ou d'au moins un membre de l'Association présent.
Le vote blanc ou nul est toujours un choix possible. S'il obtient la majorité, aucune résolution n'est adoptée.
Le vote par procuration est possible  la procuration ne peut être donnée qu'à un membre actif remplissant les conditions de l'article 10. Il ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le président et le secrétaire général.
L'AGE délibère exclusivement sur les questions à l'ordre du jour. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux signé par le président et le secrétaire Général.

Quorum

Pour la validité des délibérations la présence du tiers (1/3) des membres est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 Ressources
Les ressources de l'association comprennent 

1. Le montant des cotisations et des droits d'entrée ;
2. Les subventions diverses, de l'État, des régions, des départements, des communes ;
3. Les recettes exceptionnelles effectuées à l'occasion des rencontres et fêtes de tir ;
4. Les prestations de services sous toutes leurs formes ;
5. Du revenu des valeurs diverses lui appartenant, ou pouvant lui appartenir ;
6. Les éventuels emprunts et
7. Toutes ressources non interdites par la Loi  notamment les dons, legs, loteries, tombolas et fêtes.

Cette liste n'est, en aucune façon, exhaustive.
L'association peut détenir des fonds de réserve constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.

Article 17 Fêtes et concours
Le CA décide de la participation aux divers concours et fêtes de tir, auquel il juge de prendre part. Il délègue, à cet effet, les meilleurs tireurs pour représenter l'association.
Il prend au nom de l'association, par l'intermédiaire de son président, tous engagements nécessaires et vote les crédits pour payer les dépenses.

Article 18 Affiliations
L'association est affiliée à la Fédération Française de Tir (FFT) régissant les disciplines de tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Elle s'engage :

1. à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la FFT ainsi qu'à ceux de la ligue régionale concernée et du comité départemental dont elle relève,
2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 19 Modification et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'AGE réunie à cette fin.
Les propositions de modifications sont présentées par le CA ou par le tiers des membres dont se compose l'AGO, définie par l'article 15-1.
Dans ce cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le bureau, un mois avant l'AGE.

Article 19-1 Dissolution - Fusion
La dissolution ou la fusion de l'association ne pourra être prononcée qu'avec l'accord des deux tiers ( 2/3 ) des suffrages exprimés de l'AGE convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de l'association ou à une ou plusieurs Société de Tir. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.

Article 20 Communication
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la ligue régionale, et éventuellement à la direction régionale de la jeunesse et des sports, dans les trois mois qui suit leur adoption en assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire .
Les présentes modifications aux statuts ont été adoptées, à l'unanimité, en Assemblée Générale Extraordinaire,
Tenue au Fort de la Drette (commune de la Trinité 06340) le 5 septembre 2004
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FORT
Pour le Conseil d'Administration :